Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 723-11, L. 732-16, L. 732-17 et L. 742-5 ;
Vu le décret no 2000-55 du 19 janvier 2000 portant création d'un Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles ;
Vu la délibération du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 26 octobre 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles établi par le conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole au titre de l'exercice 2001 est approuvé.
Art. 2. - Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles pour 2001 est financé dans la limite des dotations réparties comme suit :
Art. 3. - Le directeur général de la santé, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 octobre 2001.