J.O. Numéro 254 du 1er Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17196

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Arrêtés du 19 octobre 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)


NOR : AGRA0102029A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 octobre 2001, M. Maurice Février, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, est admis d'office à compter du 1er décembre 2001, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.