J.O. Numéro 254 du 1er Novembre 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17196
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 19 octobre 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
NOR : AGRA0102029A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 octobre 2001, M. Maurice Février, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, est admis d'office à compter du 1er décembre 2001, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.