J.O. Numéro 253 du 31 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 23 octobre 2001 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0110369D



Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Lecat (François), magistrat du premier grade, second groupe, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de conseiller technique, chef de projet d'appui à la justice de Brazzaville, pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2001.