J.O. Numéro 253 du 31 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 23 octobre 2001 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100328D



Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 2001, Mme Ducarouge (Françoise), président du tribunal administratif de Versailles, est radiée du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 31 juillet 2001, date de sa nomination en qualité de conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).