J.O. Numéro 253 du 31 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 23 octobre 2001 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100324D



Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 2001, M. Riéra (Ramiro), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 12 juillet 2001.
L'intéressé est radié du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 12 juillet 2001, date de sa nomination en qualité d'inspecteur général de l'administration (9e tour).