J.O. Numéro 253 du 31 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 19 octobre 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)


NOR : AGRA0102040A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 octobre 2001, M. Pierre, Henri, Alfred Jumel, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le 1er juillet 1998 en qualité de chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 4 décembre 2004 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.