Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 2000-1352 du 30 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001 ;
Vu le décret no 2001-4 du 3 janvier 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de septembre 2001 est arrêté à la somme de 5 145 860 060 Euro répartis comme suit :
5 044 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 99,45 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 septembre 2001 ;
100 412 917 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2011 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 septembre 2001 a été arrêté à 101,47 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,411 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 2001 ;
1 447 143 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 septembre 2001 a été arrêté à 102,18 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,491 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 2001.
Art. 2. - Le montant nominal des rachats, de gré à gré, d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de septembre 2001 est arrêté à la somme de 1 424 000 000 Euro répartis comme suit :
1 424 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 novembre 2002.
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 2001 est arrêté à la somme de 3 976 000 000 Euro répartis comme suit :
3 976 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2004 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2001 a été arrêté à 100,85 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 2001.
Art. 4. - Le montant nominal des rachats, de gré à gré, de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de septembre 2001 est arrêté à la somme de 518 000 000 Euro répartis comme suit :
518 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2002.
Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de septembre 2001 a été arrêté à la somme de 8 407 000 000 Euro répartis comme suit :
Art. 6. - Au 30 septembre 2001, l'encours des titres pris en pension s'élève à 14 183 721 230,37 Euro.
En moyenne sur le mois de septembre 2001, l'encours des titres pris en pension s'élève à 7 112 517 239,54 Euro.
Au 30 septembre 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 7 000 000 000 Euro.
En moyenne, sur le mois de septembre 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3 944 666 666,67 Euro.
Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 octobre 2001.