Journal Officiel 28 Octobre 2001

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Journal Officiel Numéro 251 du 28 Octobre 2001

Famille, enfance et personnes handicapées
- Décret du 26 octobre 2001 portant délégation de signature
Premier ministre
- Décret du 26 octobre 2001 portant délégation de signature
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 23 octobre 2001 constatant les dépassements de certaines superficies de base et les dépassements des surfaces maximales garanties du blé dur en zone non traditionnelle et en zone traditionnelle
- Arrêté du 24 octobre 2001 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi no 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 12 octobre 2001 modifiant la date des épreuves d'admissibilité des concours de rédacteur territorial
Ministère de la justice
- Décret du 26 octobre 2001 portant mise en position hors cadres (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 18 octobre 2001 relatif à une régie d'avances
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 26 octobre 2001 portant nomination (administration centrale)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret du 26 octobre 2001 portant délégation de signature
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 18 octobre 2001 relatif à une régie d'avances
INTERIEUR
- Arreté du 6 septembre 2001 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente
EDUCATION NATIONALE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 26 octobre 2001 portant délégation de signature
- Décret du 26 octobre 2001 portant délégation de signature
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 23 octobre 2001 constatant les dépassements de certaines superficies de base et les dépassements des surfaces maximales garanties du blé dur en zone non traditionnelle et en zone traditionnelle
- Arreté du 24 octobre 2001 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi no 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 12 octobre 2001 modifiant la date des épreuves d'admissibilité des concours de rédacteur territorial
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 26 octobre 2001 portant nomination et titularisation (corps des mines)
JUSTICE
- Décret du 26 octobre 2001 portant mise en position hors cadres (Conseil d'Etat)
INTERIEUR
- Arreté du 26 octobre 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arreté du 26 octobre 2001 portant nomination (administration centrale)
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 26 octobre 2001 portant nomination (administration centrale)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 25 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
- Arreté du 23 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 26 octobre 2001 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Décret du 26 octobre 2001 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration et libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
- DOCUMENTS LEGISLATIFS
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de divers produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
- Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Slovénie
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis relatif à l'index national batiment "tous corps d'état" (symbole BT 01)
INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS SOUS- DIRECTION DES DROITS INDIRECTS BUREAU F/3 STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS RELEVE PAR DEPARTEMENT CAMPAGNE 2000- 2001. - MOIS DE JUIN 2001
- STATISTIQUE MENSUELLE DES CIDRES. - CAMPAGNE 2000-2001. - MOIS DE JUIN 2001

Journal Officiel Numéro 251 du 28 Octobre 2001

Famille, enfance et personnes handicapées

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS