J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16930

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 septembre 2001 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins


NOR : MESS0123741A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 septembre 2001, sont approuvées les modifications apportées aux statuts généraux (art. 50) de la section professionnelle des médecins.


Nota. - L'arrêté du 11 septembre 2001 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 2001/46 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 6,20 Euro.