J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16970

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Arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche


NOR : AGRA0101522A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 4 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 18 juillet 2001,
Arrête :



Art. 1er. - Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en oeuvre au ministère de l'agriculture et de la pêche en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.


Art. 2. - Le cycle de travail est caractérisé par les éléments suivants :
- la durée du cycle ;
- la ou les durée(s) hebdomadaire(s) de travail dans le cycle ;
- le nombre de jours travaillés dans la semaine ;
- les horaires quotidiens.


Art. 3. - La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, ne peut être inférieure à quarante-cinq minutes.


Art. 4. - Les caractéristiques des cycles de travail applicables en administration centrale, dans les services à compétence nationale et dans les services déconcentrés sont les suivantes :


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