J.O. Numéro 249 du 26 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 octobre 2001 portant nomination à titre exceptionnel

NOR : JUSX0105097D


Ministère de la justice

Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 13 juillet 2001 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article 18 du décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création de l'ordre national du Mérite, sont nommés à titre exceptionnel, à la suite d'événements intervenus lors de la prise d'otages du 27 mai 2001 à la maison d'arrêt de Fresnes, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne :

Au grade de chevalier

M. Delangue (Laurent), surveillant d'établissement pénitentiaire à la maison d'arrêt de Fresnes ; 5 ans de services civils.
M. Lamovaltay (Laurent), surveillant d'établissement pénitentiaire à la maison d'arrêt de Fresnes ; 7 ans de services civils et militaires.
M. Taffin (Nicolas), premier surveillant d'établissement pénitentiaire à la maison d'arrêt de Fresnes ; 4 ans de services civils et militaires.
M. Thevenot (Stéphan), surveillant stagiaire d'établissement pénitentiaire à la maison d'arrêt de Fresnes ; 2 ans de services civils.