J.O. Numéro 248 du 25 Octobre 2001
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Arrêté du 9 octobre 2001 portant acceptation d'un legs
NOR : MCCE0100596A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 octobre 2001, le legs de Mme Renée Herz-Tatistcheff est accepté.