J.O. Numéro 248 du 25 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 octobre 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)


NOR : MCCB0100550A



Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 octobre 2001, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2001 aux fonctions exercées par M. Juré (Patrick), administrateur civil, en qualité de sous-directeur.