J.O. Numéro 247 du 24 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 octobre 2001 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

NOR : MESS0123740A


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 octobre 2001, sont nommés à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :

Représentants de l'administration
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales

Titulaire : M. Brun (François), inspecteur général des affaires sociales, en remplacement de M. Villain (Daniel) ;
Suppléants : M. Chassine (Jean-Pierre), inspecteur général des affaires sociales ; M. Schmieder (Eric), inspecteur général des affaires sociales.
Le mandat des membres désignés au présent arrêté prendra fin le 30 août 2003.