Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 91-1140 du 4 novembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional de l'environnement ;
Vu le décret no 91-1246 du 11 décembre 1991 relatif à la fixation et à la révision du classement indiciaire de certains grades et emplois de personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle,
Arrêtent :

Art. 1er. - Le classement dans les groupes hors échelle de l'emploi de directeur régional de l'environnement est fixé comme suit :
Directeur régional de l'environnement ;
4e échelon : groupe B ;
3e échelon : groupe A.

Art. 2. - L'accès au groupe B sera réservé aux directeurs régionaux de l'environnement des régions suivantes : Alsace, Aquitaine, Bretagne, Centre, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes.

Art. 3. - La directrice du budget, le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 septembre 2001.