J.O. Numéro 246 du 23 Octobre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 16694
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Arrêté du 10 octobre 2001 portant convocation du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger
NOR : MAEF0110082A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 octobre 2001, les membres du bureau permanent, les présidents et rapporteurs des commissions et les présidents de groupes du Conseil supérieur des Français de l'étranger se réuniront à Paris les 14 et 15 décembre 2001.