J.O. Numéro 246 du 23 Octobre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 16707
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Arrêté du 9 octobre 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
NOR : AGRA0101962A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 octobre 2001, M. Jean Edmond Miegeville, ingénieur des travaux agricoles, est admis d'office, à compter du 1er décembre 2001, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.