J.O. Numéro 246 du 23 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16707

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Arrêté du 9 octobre 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)


NOR : AGRA0101962A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 octobre 2001, M. Jean Edmond Miegeville, ingénieur des travaux agricoles, est admis d'office, à compter du 1er décembre 2001, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.