J.O. Numéro 245 du 21 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 18 octobre 2001, pris en application notamment des articles R. 91 (2o), R. 110 (al. 1) et R. 168 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire et après avis du conseil de l'ordre émis conformément à l'article R. 107 dudit code, est constatée, pour compter du 7 avril 1999, l'exclusion de droit de l'ordre de la Légion d'honneur, comportant, dès lors, privation définitive du droit de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur, de :
M. Cupillard (Jean-Guy), né le 27 juin 1944 à Saint-Laurent-du-Pont (Isère), chevalier de la Légion d'honneur du 2 juillet 1992 en qualité de président d'une association et d'un office de tourisme.