J.O. Numéro 245 du 21 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté du chancelier de l'ordre national du Mérite en date du 18 octobre 2001, pris en application notamment des articles 3 et 34 du décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite et R. 91 (2o) du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire et après avis du conseil de l'ordre national du Mérite, émis conformément aux articles 9 du décret précité et R. 107 dudit code, est constatée, pour compter du 7 avril 1999, l'exclusion de droit de l'ordre national du Mérite de :
M. Cupillard (Jean-Guy), né le 27 juin 1944 à Saint-Laurent-du-Pont (Isère), chevalier de l'ordre national du Mérite du 21 juillet 1987 en qualité de président de l'office du tourisme de L'Alpe-d'Huez (Isère).