J.O. Numéro 245 du 21 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16659

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Arrêté du 10 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

NOR : ATEE0100342A


Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 10 octobre 2001, M. Vincent Graffin est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche, en qualité de représentant d'associations agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement, en remplacement de Mme Christine Jean.