J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16564

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Arrêté du 10 octobre 2001 portant approbation du compte financier pour 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur


NOR : MESG0123642A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 octobre 2001, le compte financier pour 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur est approuvé à hauteur de 6 779 999,45 F.