J.O. Numéro 243 du 19 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

NOR : MESH0123630A


La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 31 mai 2001,
Arrêtent :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

Association Ar Styvel
(29200 Brest)

Accord d'entreprise du 31 mai 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail et son avenant du 2 mars 2001.

Association La Maison d'Hestia
(69000 Lyon)

Accord d'entreprise du 31 janvier 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail et ses avenants des 28 juillet 2000, 27 décembre 2000, 3 janvier 2001 et 7 mars 2001.

Association Marie Abadie
(75000 Paris)

Accord d'entreprise du 2 avril 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 octobre 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
L'administrateur civil,
D. Valero

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
L'administrateur civil,
D. Valero


Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2001/45, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris.