J.O. Numéro 243 du 19 Octobre 2001
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Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
NOR : MESH0123626A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 16 novembre 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
Association Route nouvelle(31000 Toulouse)
Accord d'entreprise du 29 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.Association Le Repos sous les pins(38790 Diemoz)
Avenant no 1 du 26 octobre 2000 à l'accord du 23 décembre 1999 de réduction du temps de travail agréé.Centre René-Gauducheau(44805 Nantes)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999, modifié par avenant no 1 du 23 août 2000, d'aménagement et de réduction du temps de travail pour le personnel praticien.Hôpital Léopold-Bellan(75674 Paris)
Accord d'établissement du 21 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps travail.
Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 octobre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2001/45, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris.