J.O. Numéro 243 du 19 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière


NOR : MESH0123625A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 5 octobre 2001, l'arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :
« Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des assemblées délibérantes :
a) Au titre de l'assemblée des départements de France :
Titulaires :
M. Hurabielle (Claude), conseiller général de l'Eure ;
M. Virole (Claude), vice-président du conseil général de la Haute-Vienne.
Suppléants :
M. Schwob (Marc), vice-président du conseil général des Yvelines ;
M. Drapier (Marcel-Alain), conseiller général de Saône-et-Loire. »