Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Lemoine (Damien), magistrat de l'ordre judiciaire, est radié des cadres de la magistrature à compter du 1er septembre 2001, date de sa nomination en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.