J.O. Numéro 242 du 18 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 octobre 2001 portant nomination aux comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure


NOR : MESP0123608A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 octobre 2001, l'arrêté du 27 mai 1999 portant nomination aux comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure est modifié ainsi qu'il suit : « Mme la docteure Catherine Royer, médecin, membre suppléant du comité d'experts no 7, démissionnaire, est remplacée par M. le docteur Alain Atinault, médecin. »