Journal Officiel 17 Octobre 2001

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Journal Officiel Numéro 241 du 17 Octobre 2001

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 17 septembre 2001 établissant la liste des candidats ayant été admis à l'examen final d'expertise comptable (régime 1981) au titre de la session de mai 2001
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 9 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
- Arrêté du 13 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 10 octobre 2001 portant réouverture de sous-quotas de merlan (Merlangius merlangus) en zone CIEM VII, b à k
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 1er octobre 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 1996 modifié relatif aux aides de l'Etat à l'acquisition-amélioration de logements à vocation très sociale et à l'amélioration des logements dans les départements d'outre-mer, l'arrêté du 29 avril 1997 relatif aux aides de l'Etat pour l'accession très sociale dans les départements d'outre-mer et l'arrêté du 22 mai 1997 relatif aux aides de l'Etat pour la réalisation de logements d'insertion par les accédants à la propriété avec l'assistance d'un maître d'ouvrage
- Arrêté du 8 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 9 août 2001 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 8 octobre 2001 complétant l'arrêté du 19 juin 2001 portant nomination de correcteurs extérieurs pour la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (année 2001)
- Arrêté du 8 octobre 2001 autorisant un élève d'un institut régional d'administration à subir les épreuves orales des concours d'accès à certains corps administratifs de catégorie B
Ministère de la justice
- Arrêté du 12 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
- Arrêté du 4 octobre 2001 portant nomination à la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
Conseil constitutionnel : décisions
- Décision du 15 octobre 2001 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Cour des comptes
- Arrêté du 4 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 12 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
INTERIEUR
- Arreté du 1 octobre 2001 modifiant l'arreté du 20 février 1996 modifié relatif aux aides de l'Etat à l'acquisition-amélioration de logements à vocation très sociale et à l'amélioration des logements dans les départements d'outre-mer, l'arreté du 29 avril 1997 relatif aux aides de l'Etat pour l'accession très sociale dans les départements d'outre-mer et l'arreté du 22 mai 1997 relatif aux aides de l'Etat pour la réalisation de logements d'insertion par les accédants à la propriété avec l'assistance d'un maitre d'ouvrage
- Arreté du 8 octobre 2001 modifiant l'arreté du 9 aout 2001 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 13 septembre 2001 modifiant l'arreté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 10 octobre 2001 portant réouverture de sous-quotas de merlan (Merlangius merlangus) en zone CIEM VII, b à k
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 30 aout 2001 portant affectation d'un ensemble immobilier
- Arreté du 7 septembre 2001 portant affectation d'un immeuble
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Décret du 10 octobre 2001 portant changements de noms
- Arreté du 4 octobre 2001 portant nomination à la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 17 septembre 2001 établissant la liste des candidats ayant été admis à l'examen final d'expertise comptable (régime 1981) au titre de la session de mai 2001
DEFENSE
- Arreté du 3 octobre 2001 portant nomination au grade de capitaine d'un officier psychologue à la direction générale de la gendarmerie nationale
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 9 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de- France
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 20 septembre 2001 portant nomination à un comité de bassin
- Arreté du 5 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 8 octobre 2001 complétant l'arreté du 19 juin 2001 portant nomination de correcteurs extérieurs pour la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (année 2001)
- Arreté du 8 octobre 2001 autorisant un élève d'un institut régional d'administration à subir les épreuves orales des concours d'accès à certains corps administratifs de catégorie B
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 8 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant (deux annexes) à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)
- Décision du 15 octobre 2001 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
COUR DES COMPTES
- Arreté du 4 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

COMM. DE CONTROLE DES ASSURANCES
- Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d'une société française d'assurance
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 16 OCTOBRE 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 241 du 17 Octobre 2001

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Conseil constitutionnel : décisions

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Cour des comptes

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)

COUR DES COMPTES

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

COMM. DE CONTROLE DES ASSURANCES

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES