J.O. Numéro 240 du 16 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2001 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire


NOR : MESH0123564A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 3 octobre 2001, sont nommés au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire :
- en qualité de membres titulaires, représentants de la Fédération de l'hospitalisation privée : M. le docteur Delforges (Pierre) et M. Coulomb (Alain) ;
- en qualité de membres suppléants, représentants de la Fédération de l'hospitalisation privée : M. le docteur Bridoux (Jean) et Mme Chasques-Rozan (Micheline).