Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au comité consultatif pour l'agrément des applications du réseau santé social

J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16198
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Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au comité consultatif pour l'agrément des applications du réseau santé social

NOR : MESP0123607A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 5 octobre 2001, sont nommés au comité consultatif pour l'agrément des applications du réseau santé social :
M. Babusiaux (Christian), conseiller maître à la Cour des comptes, président du comité.

Au titre des professionnels de santé et usagers du réseau santé social
MM. Lombrail (Pierre) ; Penhouet (Dominique) ; Schilliger (Philippe) ; Mennerat (François) ; Alloy (Gérald).

Au titre des personnes ayant des compétences particulières dans les domaines de l'éthique et du droit
Mme Vulliet-Tavernier (Sophie) ; M. Lepage (Eric).