J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16164

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0123279S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 29 juin 2001, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'hôpital des Diaconesses, 18, rue du Sergent-Bauchat, à Paris (12e), pour la poursuite de la pratique des activités cliniques, recueil par ponction d'ovocytes en intra-conjugal et transfert d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation.