J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16164

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0123276S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 29 juin 2001, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier de Limoges, 2, avenue Martin-Luther-King, à Limoges (Haute-Vienne), pour la poursuite de la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation ci-après : recueil et traitement de sperme en intra-conjugal, fécondation in vitro sans micro-manipulation, conservation de gamètes en intra-conjugal, conservation d'embryons. L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée audit centre hospitalier pour la pratique, sous la responsabilité de Mme le docteur Descleve Paulhac, de l'activité de fécondation in vitro avec micro-manipulation.