J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16164

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0123274S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 29 juin 2001, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au groupe hospitalier du Havre, 55 bis, rue Gustave-Flaubert, au Havre (Seine-Maritime), pour la poursuite de la pratique, sur le site de l'hôpital Jacques-Monod, avenue Pierre-Mendès-France, à Montivilliers (Seine-Maritime), de l'activité clinique d'assistance médicale à la procréation de recueil par ponction de spermatozoïdes. L'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes est placée sous la responsabilité de M. le docteur Villez.