J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16164

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0123272S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 29 juin 2001, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'association Ambroise-Croizat, 94, rue Jean-Pierre-Timbaud, à Paris (11e), pour la poursuite, au sein de l'hôpital des métallurgistes Pierre-Rouquès - Maternité des Bluets, 9, rue des Bluets, à Paris (11e), de la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation ci-après : recueil par ponction d'ovocytes en intra-conjugale et transfert d'embryons. Ces activités sont placées sous la coresponsabilité de M. le docteur Balet.