J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16164

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0123271S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 29 juin 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour la pratique de l'activité biologique d'assistance médicale à la procréation de conservation des gamètes sur le site du groupe hospitalier de La Pitié - La Salpêtrière, 47-83, boulevard de l'Hôpital, à Paris (13e), dans le service d'histologie-embryologie-biologie de la reproduction. L'activité de conservation des gamètes est placée sous la responsabilité exclusive du docteur Poirot.