Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 28 juin 2001, la demande présentée par les Hospices civils de Lyon tendant à obtenir l'autorisation d'exercer, à l'hôpital Debrousse, 29, rue Soeur-Bouvier, à Lyon (Rhône), l'activité de cytogénétique dans le cadre d'un diagnostic prénatal in utero, est rejetée.