Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 27 juin 2001, le recours hiérarchique formé le 15 janvier 2001 par Me Dugast, représentant de la clinique Michelet, 50, rue Michelet, à Bondy (Seine-Saint-Denis), tendant à l'annulation des délibérations de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date des 20 et 22 décembre 2000, ayant rejeté la demande de renouvellement des 47 lits de chirurgie de la clinique et retiré les autorisations de fonctionner de l'établissement, est rejeté.