Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 26 juin 2001, le recours hiérarchique présenté par le comité de soutien des usagers du centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande (Gironde), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine ayant autorisé la conversion de 25 lits de chirurgie en 15 lits de soins de suite et de réadaptation et en 6 lits de chirurgie ou d'anesthésie ambulatoire, est rejeté. Le recours hiérarchique présenté par le syndicat CGT du centre hospitalier est rejeté.