J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16164

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0123259S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 26 juin 2001, l'article 7 de la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 18 octobre 2000 rejetant la demande présentée par le centre hospitalier d'Argenteuil en vue d'exercer une activités de soins de réanimation néonatale est annulé. L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier Victor-Dupouy en vue d'exercer une activité de soins de réanimation néonatale dans le cadre d'une unité de 6 lits sur le site dudit établissement, 69, rue du Lieutenant-Colonel-Prudhon, à Argenteuil (Val-d'Oise).