J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16164

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0123254S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 22 juin 2001, le recours hiérarchique formé le 22 décembre 2000 par M. le président du conseil d'administration de l'hôpital Esquirol, à Saint-Maurice, contre la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France autorisant la société à responsabilité limitée Clinique des Noriets, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), à pratiquer une activité de néonatologie de niveau II B, est rejeté.