J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16164

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0123252S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 22 juin 2001, l'article 5 de la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France du 18 octobre 2000 rejetant la demande présentée par le centre hospitalier Esquirol, 57, rue du Maréchal-Leclerc, à Saint-Maurice (Val-de-Marne), en vue d'exercer une activité de soins de néonatologie dans le cadre d'une unité de 6 lits est annulé. L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier Esquirol en vue d'exercer une activité de soins de néonatologie dans une unité de 6 lits sur le site dudit établissement.