Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 22 juin 2001, la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France rejetant la demande présentée par l'association Hôpital Saint-Michel - Saint-Vincent en vue d'exercer, sur le site de l'hôpital Saint-Michel, 33, rue Olivier-de-Serres, à Paris (15e), une activité de soins de néonatologie dans le cadre d'une unité de 18 lits (dont 6 lits de soins intensifs) et une activité de soins de réanimation néonatale dans le cadre d'une unité de 6 lits est annulée. En application des dispositions de l'article L. 6122-7 du code de la santé publique et pour une période transitoire au plus tard jusqu'au 31 décembre 2001, l'association Hôpital Saint-Michel - Saint-Vincent est admise à poursuivre sur le site de l'hôpital Saint-Michel ses activités de néonatologie et de réanimation néonatale.