J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16164

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0123249S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 8 juin 2001, le recours hiérarchique formé par le docteur Gaston Bertrand, élisant domicile chez son conseil SCP Regord Kais, 18, boulevard Edouard-Rey, à Grenoble, contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes du 4 octobre 2000 renouvelant l'autorisation de 53 lits de chirurgie dont dispose la société anonyme Clinique des Alpes, 31, rue Alexandre-Dumas, à Grenoble (Isère), est rejeté.