J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16164

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0123247S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 6 juin 2001, l'article 8 de la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 18 octobre 2000 rejetant la demande d'autorisation présentée par la société anonyme Clinique Ambroise-Paré, sise 2, rue Léon-Bloy, à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), en vue d'exercer une activité de soins en néonatologie dans le cadre d'une unité de 6 lits est confirmé.