J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16164

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0123246S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 5 juin 2001, le recours formé par la clinique Spontini, 68 bis, rue Spontini, à Paris (16e), représentée par Me Jean-Louis Boisneault, contre la délibération du 20 décembre 2000 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France rejetant sa demande visant à obtenir le renouvellement des autorisations d'exploiter ses installations de chirurgie à hauteur de 20 lits sur le site de la clinique Spontini, est rejeté.