Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 mai 2001, le recours hiérarchique formé par l'hôpital local de Breteuil-sur-Iton (Eure), représenté par son directeur, contre la délibération de la commission exécutive du 8 novembre 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie refusant sa demande de création d'une unité de long séjour, est rejeté.