Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 mai 2001, le recours hiérarchique formé par la clinique Saint-Michel, à Toulon (Var), représentée par Me Lucas Baloup, contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 octobre 2000 refusant sa demande de renouvellement de l'autorisation de fonctionner pour 8 lits de médecine, est rejeté.