Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 mai 2001, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 18 octobre 2000 rejetant la demande présentée par la société à responsabilité limitée Clinique Victor-Hugo - Spontini en vue d'exercer une activité de soins d'obstétrique sur le site de la clinique et d'obtenir le renouvellement de ses autorisations d'exploiter les installations de gynécologie-obstétrique à hauteur de 20 lits est confirmée.