J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16164

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0123241S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 29 mai 2001, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 20 octobre 2001, à la société civile de moyens Centre de radiothérapie Pasteur, 45, avenue de Lombez, à Toulouse (Haute-Garonne), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 43 dont l'installation a été initialement autorisée les 27 juin 1990 et 28 avril 1993.