J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16164

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0123240S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 29 mai 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est renouvelée pour une durée de sept ans au centre hospitalier universitaire de Toulouse en vue de l'utilisation de l'appareil de destruction transpariétale des calculs implanté dans le service d'urologie de l'hôpital de Rangueil, sis avenue Jean-Moulès, à Toulouse (Haute-Garonne).