J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16164

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0123239S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 23 mai 2001, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 26 octobre 2001, à l'institut Bergonié, centre régional de lutte contre le cancer, 180, rue Saint-Genès, à Bordeaux (Gironde), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780 IEC dont l'installation a été initialement autorisée le 21 avril 1994.